Covid-19 – Assouplissement des conditions d'octroi des aides du CNL

Publié le 30.03.2020
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique inédite, le Conseil d’administration du CNL s’est réuni vendredi 27 mars pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures. Plus que jamais mobilisé, le CNL acte ainsi le volet 1 de son soutien exceptionnel au secteur du livre et de la bande dessinée en France, tandis que les modalités de son plan d’urgence sont en cours d’élaboration.

Sont ainsi appliquées, de manière dérogatoire et rétroactive à compter du 16 mars 2020, pour la durée de la crise et, à ce stade, jusqu’au 1er juillet 2020, les mesures suivantes :

 

 I.    Aides aux manifestations littéraires

  • Le conseil d’administration du CNL a autorisé le maintien des subventions aux festivals littéraires annulés, les organisateurs de ces manifestations littéraires ainsi soutenus de façon exceptionnelle par le CNL étant incités à prendre en compte, dans toute la mesure de leurs possibilités, le dédommagement des auteurs invités dans leur programmation.

 

II.    Aides aux auteurs

1. Bourses aux auteurs

Le règlement des aides du CNL dispose que si le manuscrit est achevé, le versement du solde de la bourse ne peut être versé au bénéficiaire avant publication de l’ouvrage qu’au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.

  • À titre exceptionnel, le CNL versera leurs bourses aux auteurs ayant achevé leur manuscrit, quelle que soit la date de cet envoi par rapport à la date de fin de validité.

2. Bourses de résidence

  • Le CNL maintient le versement déjà réalisé des bourses de résidence, même en cas de report ou d’annulation, à ce stade jusqu’au 1er juillet 2020.

 

III.    Aides aux éditeurs

Réglementairement, le versement des aides pour la publication d’ouvrages et pour la traduction se fait sur présentation de l’ouvrage publié accompagné du dépôt légal.

  • Le CNL versera ces aides sur présentation des scans de la 1re page et de la 4e de couverture accompagné d’une attestation sur l’honneur.

 

IV.    Prêts aux éditeurs et aux libraires

  • Le CNL décale d’un an les échéances de remboursement du mois de juin des libraires et éditeurs bénéficiaires d’un prêt du CNL.

 

V.    Aides aux libraires

Le règlement prévoit le versement des subventions accordées aux librairies francophones à l’étranger sur présentation des factures acquittées.

  • Les subventions en instance de versement par l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable de ces aides seront versées après l’envoi par les bénéficiaires d’une attestation sur l’honneur de la réalisation des projets soutenus.

 

VI.    Aides aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques

Le CNL maintient les subventions des structures pour les projets dont une partie des actions culturelles doit être annulée du fait du confinement. La période prise en compte s’étale de la fermeture des établissements jusqu’au 1er juillet 2020, à ce stade.

  • Le justificatif d’emploi de la précédente subvention pourra être transmis après l’envoi du reste des pièces constitutives du dossier.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous

sur la page dédiée sur le site du CNL.